Politique de protection des données

C3 Groupe attache une importance toute particulière à la protection et la confidentialité de vos données personnelles et traite ces dernières dans le respect de la  loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. Elle permet la mise en œuvre concrète du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ce document a pour objet de vous présenter la façon dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de notre activité, ainsi que les droits dont vous disposez.

  1. Les données collectées

Le règlement général sur la protection des données définit les données personnelles comme suit :

  • Les données personnelles sont des informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne (un nom, une photographie, une adresse IP, un n° de téléphone, une adresse postale, une empreinte, un enregistrement vocal, un mail, un n° de sécurité sociale, etc…),
  • Les données personnelles sensibles sont des informations qui peuvent donner lieu à de la discrimination ou induire des préjugés (une opinion politique, une sensibilité religieuse, un engagement syndical, une appartenance ethnique, une orientation sexuelle, une situation médicale, etc,…).

Nous recueillons uniquement les données personnelles utiles au suivi des dossiers des apprenants, ainsi qu’au fonctionnement général du centre de formation et ce, dans le cadre strict de la dispense DI 017 de la CNIL Les données collectées pour une finalité précise ne sont pas utilisées à d’autres fins.

En aucun cas C3 ne recueille les données personnelles dites sensibles.

Nous avons pris toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité des données et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou transmises à des personnes autres que celles qui participent à l’apprentissage d’un alternant. Malgré tous ces moyens, C3 Groupe ne saurait garantir que des personnes non autorisées puissent avoir accès à ces données de manière illégale.

  1. Utilisation des sites internet de C3 Groupe

C3 Groupe a recours à des services d’analyse web tiers, comme Google Analytics, pour l’aider à analyser la façon dont les personnes concernées utilisent nos sites web (C3A, C3 Groupe, SKALE, ainsi que le réseau ORION  ). Pour en savoir plus sur la façon dont Google est susceptible d’utiliser les informations recueillies sur les sites web de C3, nous vous invitons à suivre le lien suivant :

Pour plus d’informations sur la façon de refuser la collecte de Données par Google Analytics, nous vous invitons à prendre connaissance du lien suivant :

  1. Les finalités de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base de fondements juridiques et les finalités sont en adéquation avec le pack de conformité des assurances de la CNIL. Vos données peuvent faire l’objet :

  • d’une utilisation dans le domaine de la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat et vos garanties, l’exercice des recours et la gestion des réclamations ; 
  • d’une exploitation à des fins statistiques ou d’études en vue de faire évoluer nos produits et services, d’innover, d’améliorer nos relations clients ou mieux connaitre le marché,
  • de traitements de contrôle interne,
  • de traitements liés à l’organisation de la vie institutionnelle, relevant des dispositions statutaires,
  • de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
  1. La durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées par C3 Groupe le temps nécessaire à l’accomplissement du cursus d’apprentissage, puis 10 (dix) ans après le départ de l’apprenant :

  • pour les traitements liés à la gestion administrative et commerciale pendant la durée des études,
  • pour l’inscription éventuelle, après avis de l’alternant, au réseau des Alumni ou afin de fournir des certificats, attestations ou autres documents administratifs prouvant que l’apprenant a bien effectué ses études à C3.

S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec C3.

  1. Les destinataires des données

Ces données sont destinées à notre usage en tant que responsable de traitement et pourront être traités par le personnel dûment habilité de C3 Groupe et celui de ses partenaires.
Elles pourront être transmises, dans la limite de leurs habilitations, aux organismes de l’Etat qui ont à en connaître, à nos prestataires ou sous-traitants, ainsi qu’à tous tiers autorisés (tels que juridictions, administration fiscale, médiateur, avocats, experts, etc…).

6. L’information et vos droits

Vous êtes informé sur tout support de la collecte de vos données (affichage C3, sites internet de C3, questionnaire de satisfaction, etc…)

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez :

  • d’un droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles,
  • d’un droit de rectification : si vos données sont inexactes ou incomplètes vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées,
  • d’un droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données, dans la limite de ce qui est prévu par la règlementation,
  • d’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, pour un motif légitime. Vous pouvez vous y opposer sans motif, lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.
  • d’un droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès,
  • d’un droit à la portabilité de vos données : lorsque ce droit est applicable, vous avez la possibilité que ces données vous soient rendues ou qu’elles soient transférées à des tiers si cela est possible techniquement.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, par courrier à :

C3 Groupe
Responsable du traitement des données
101, rue de la Fontaine Grelot
92160 – ANTONY

Ou à l’adresse suivante :

RGPD@c3groupe.com

Conformément à la règlementation applicable, vous conservez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Philippe RAPHANAUD

Responsable du traitement des données

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